Conditions Générales de Vente – Milena Dimitrijevic – Auto-entrepreneuse (“Content Queen”)

Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via les sites internet exploités par Milena Dimitrijevic, auto-entrepreneuse (régime micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Content Queen. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale validant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Content Queen n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits (physiques ou numériques) et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Tout client ou abonné à la newsletter ne remplissant pas ces critères verra sa commande ou son abonnement immédiatement annulé, remboursé et ses données supprimées dès notification.

Article 2 : Produits proposés

Le site propose exclusivement des produits digitaux (e-books, guides PDF, templates, kits, ressources numériques). Aucun envoi physique n’est effectué. La livraison se fait immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement ou par envoi email.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La commande est validée dès acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation et le lien d’accès au produit numérique sont alors envoyés à l’adresse fournie par le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Mastercard ou Visa) via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont chiffrées et ne peuvent être lues durant leur transmission. Toute responsabilité concernant la sécurité des transactions incombe à Stripe.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l’accord exprès du consommateur. En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 : Livraison & risques

La livraison numérique s’effectue à l’adresse email du client ou via un lien de téléchargement immédiat. Les risques sont transférés au client dès la mise à disposition du fichier. En cas de fichier inaccessible ou perdu, Content Queen s’engage à le réexpédier ou à rembourser le client selon la garantie légale.

Article 8 : Responsabilité

Content Queen ne peut être tenue responsable de l’impossibilité temporaire d’accès au site ou aux produits pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. Les produits sont fournis “tels quels” sans garantie autre que celles imposées par la loi.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et des produits digitaux (textes, images, logos, éléments graphiques, documents) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Notre fichier est déclaré à la CNIL sous le n° [NUMERO_CNICL]. En commandant, vous acceptez notre Politique de Confidentialité et l’envoi d’e-mails d’information ou promotionnels, dont vous pouvez vous désabonner à tout instant via le lien prévu.

Article 11 : Informations sur l’auto-entrepreneur

Nom : Milena Dimitrijevic
Statut : Auto-entrepreneuse (régime micro-entreprise)
Nom commercial : Content Queen
Adresse : 8B rue de Bournonville, 77260 Ussy-sur-Marne, France
SIREN : 983 977 356
Email : contact@contentqueen.fr

Article 12 : Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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